La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments résidentiels (ou bâtiments d’habitation) est importante pour la santé et le confort des occupants. En France, la réglementation sur la ventilation des logements est définie par l’arrêté du 24 mars 1982.
Que dit l’arrêté du 24 Mars 1982 ?
L’arrêté du 24 mars 1982 établit les exigences minimales pour la ventilation des logements dans les bâtiments d’habitation. Il se structure en trois chapitres, contenant 19 articles qui définissent les principes de base, les normes de ventilation et les conditions générales d’application.
Les principes de base de la ventilation
La ventilation des logements doit être générale et permanente, en particulier pendant les périodes où les températures extérieures obligent à garder les fenêtres fermées. Elle doit permettre le renouvellement de l’air à l’intérieur du logement, en évacuant l’air vicié et en introduisant de l’air neuf.
Le processus de ventilation se fait principalement par l’entrée d’air dans les pièces principales (séjour, chambres, bureau) et la sortie d’air dans les pièces de service (cuisine, salle de bain, WC). Dans les bâtiments nécessitant une isolation acoustique renforcée, la ventilation doit être continue en toutes saisons.
Les obligations de l’arrêté du 24 Mars 1982
Au-delà des principes de base et des normes réglementaires, l’arrêté du 24 mars 1982 fixe plusieurs autres obligations concernant la ventilation des logements.
Il est notamment interdit de rejeter l’air vicié dans les combles, les vides sanitaires ou chez le voisin. Les entrées d’air doivent être conçues de manière à garantir le bon fonctionnement de la ventilation et à éviter tout inconfort pour les occupants.
Coexistence avec les appareils à combustion
L’arrêté précise les conditions de fonctionnement de la ventilation en lien avec d’autres appareils présents dans le logement, tels que les appareils à combustion et les conduits de fumée nécessaires à leur fonctionnement.
Il est essentiel de prendre en compte ces appareils lors de la conception et de l’installation des systèmes de ventilation pour éviter tout risque d’accident.
Les systèmes de ventilation collectifs
Dans le cas de bâtiments d’habitation équipés de systèmes de ventilation collectifs, si une pièce de service possède une sortie d’air mécanique, toutes les autres pièces de service doivent en posséder une.
Ces systèmes doivent être conçus et installés de manière à assurer un renouvellement d’air adéquat dans l’ensemble du bâtiment.
Normes de débit de ventilation réglementaires selon l’arrêté
L’arrêté définit les débits d’air extraits à atteindre dans chaque pièce de service en fonction du nombre de pièces principales du logement. Le tableau ci-dessous indique les débits réglementaires :
Nombre de pièces principales | Débit d’air en cuisine (m3/h) | Débit d’air en salle de bain (m3/h) | Débit d’air en autres salles d’eau (m3/h) | Débit d’air en WC (m3/h) |
---|---|---|---|---|
1 | 75 | 15 | 15 | 15 |
2 | 90 | 15 | 15 | 15 |
3 | 105 | 30 | 15 | 15 |
4 | 120 | 30 | 15 | 30 |
5 et plus | 135 | 30 | 15 | 30 |
L’arrêté du 24 mars 1982 en synthèse
Le respect de l’arrêté du 24 mars 1982 est essentiel pour garantir une bonne qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments résidentiels. Il est donc nécessaire pour les propriétaires, les promoteurs et les résidents de comprendre et de se conformer à ces réglementations.
En cas de doute ou d’incertitude, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié en ventilation des bâtiments.
Comment améliorer la ventilation de son appartement ?
Pour améliorer la ventilation de votre appartement, vous pouvez installer un système de VMC si ce n’est pas déjà fait. Assurez-vous que les grilles d’aération sont propres et dégagées pour permettre une bonne circulation de l’air. Ouvrez régulièrement les fenêtres pour renouveler l’air, surtout après avoir cuisiné ou pris une douche.
Est-ce légal de louer un appartement sans VMC ?
En France, la loi n’oblige pas explicitement à équiper un logement d’une VMC pour le louer. Cependant, le logement doit garantir la santé et la sécurité du locataire, ce qui implique une aération suffisante. Si le logement ne dispose pas de VMC, il doit disposer d’autres moyens d’aération, comme des fenêtres et des grilles d’aération.
Quelle aération pour un appartement ?
Quelle aération pour un appartement ?
L’aération d’un appartement peut être assurée par une VMC, des grilles d’aération dans les murs ou les fenêtres, ou simplement par l’ouverture régulière des fenêtres. L’important est de garantir un renouvellement constant de l’air pour éviter l’accumulation d’humidité et de polluants intérieurs.